ÉDITEUR DU SITE

Le site codeborder.fr est édité par :

Xavier Audebert, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial déclaré AX COACHING et utilisant la marque Code Border.

Adresse professionnelle : 1211 route des Brugeaux, 47800 Moustier, France
SIREN : 400 271 599
SIRET : 400 271 599 00021
Code APE : 9609Z – Autres services personnels
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11400271599
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresse électronique : contact@codeborder.fr
Téléphone professionnel : 0683243857

Directeur de la publication : Xavier Audebert.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

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Irlande
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, illustrations, photographies, documents téléchargeables, éléments graphiques, logos et contenus présents sur le site codeborder.fr sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, leur reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, est interdite. Une utilisation strictement personnelle des documents remis ou téléchargés reste autorisée dans les conditions précisées lors de leur mise à disposition.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente aux consommateurs des contenus numériques payants proposés sur le site CodeBorder.fr par Xavier Audebert, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AX COACHING et utilisant la marque Code Border.

Elles s’appliquent notamment :

– au programme numérique « Code Chiot » ;
– au produit numérique « Les 8 Réflexes Code Border », proposé notamment en complément de Code Chiot lors de la commande.

Le Défi 7 jours, proposé gratuitement, n’est pas concerné par les présentes conditions de vente.

Toute commande implique que le client a pris connaissance des présentes conditions et les a acceptées sans réserve avant le paiement, au moyen de la case prévue à cet effet.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Code Chiot

Code Chiot est un programme numérique destiné aux propriétaires de chiots Border Collie âgés approximativement de 3 à 6 mois.

Le programme comprend :

– une campagne d’e-mails, à raison d’un e-mail par semaine, permettant d’accompagner la progression pendant les huit semaines ;
– huit fiches de contenus, à raison d’une fiche par semaine, au format PDF, imprimables ou remplissables sur écran ;
– un journal de bilan, en fin de programme, récapitulant la progression sur les huit semaines.

Les 8 Réflexes Code Border

Les 8 Réflexes Code Border constituent un ensemble de huit cartes numériques illustrées, conçues notamment pour être consultées sur smartphone. Elles présentent huit situations du quotidien rencontrées avec un chiot et les réflexes personnellement testés par Xavier Audebert avec son Border Collie, Tsuki.

Les caractéristiques détaillées et le contenu de chaque offre sont ceux présentés au client au moment de la commande.

Les contenus proposés par CodeBorder.fr constituent des contenus informatifs et pratiques fondés notamment sur l’expérience personnelle de Xavier Audebert avec son chiot Tsuki.

Xavier Audebert n’est ni éducateur canin, ni comportementaliste canin, ni vétérinaire.

Les contenus proposés ne constituent donc ni un diagnostic vétérinaire, ni une consultation comportementale individualisée, ni une prescription médicale.

En présence d’un problème de santé, d’une douleur, d’un changement soudain de comportement, d’une situation d’agressivité ou de danger, ou de difficultés persistantes, le client doit consulter un vétérinaire ou un professionnel qualifié.

ARTICLE 3 – PRIX

Le prix du programme Code Chiot est fixé à 79 €.

Le prix des 8 Réflexes Code Border est fixé à 16 € lorsqu’ils sont proposés en complément de Code Chiot sur la page de commande.

Il s’agit dans les deux cas de paiements uniques. Aucun abonnement ou renouvellement automatique n’est associé à ces achats.

Lorsque le client ajoute les 8 Réflexes Code Border à sa commande de Code Chiot, leur prix s’ajoute à celui du programme. Le montant total de la commande est affiché avant la validation du paiement.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de la validation de l’achat.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande. Il est effectué au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur la page de commande.

Lorsque les 8 Réflexes Code Border sont proposés en complément de Code Chiot, le client choisit librement de les ajouter ou non à sa commande au moyen de l’option prévue à cet effet. Le récapitulatif de commande et le montant total à payer sont actualisés en conséquence avant le paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation est adressée au client à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de son adresse électronique. En cas d’erreur, il doit contacter rapidement le vendeur à l’adresse contact@codeborder.fr.

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES CONTENUS NUMÉRIQUES

Code Chiot

Après validation du paiement, le client reçoit l’accès au premier contenu hebdomadaire. Les autres contenus lui sont ensuite adressés progressivement, à raison d’un contenu par semaine, pendant la durée du programme.

Pour consulter les documents, le client doit disposer d’une adresse électronique valide, d’une connexion internet et d’un appareil permettant de lire des fichiers PDF.

Les 8 Réflexes Code Border

Lorsque le client achète également les 8 Réflexes Code Border, il reçoit par voie électronique les informations lui permettant d’accéder aux huit cartes numériques.

Celles-ci sont notamment conçues pour pouvoir être consultées et conservées sur un smartphone.

Le client doit disposer d’une adresse électronique valide, d’une connexion internet et d’un appareil compatible avec les formats numériques fournis.

En cas de non-réception d’un contenu acheté, le client doit vérifier ses courriers indésirables et, le cas échéant, l’onglet Promotions de sa messagerie, puis contacter contact@codeborder.fr.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ACCÈS IMMÉDIAT

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Code Chiot et les 8 Réflexes Code Border étant constitués de contenus numériques fournis sans support matériel, le client peut demander à y accéder immédiatement, avant l’expiration de ce délai.

Lorsque le client :

– demande expressément l’accès immédiat aux contenus ;
– consent expressément à ce que la fourniture commence avant la fin du délai de rétractation ;
– reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu numérique ;
– reçoit une confirmation de cet accord sur un support durable ;

le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les contenus numériques dont la fourniture a commencé, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

En l’absence d’un consentement et d’une reconnaissance valablement recueillis, le consommateur conserve son droit de rétractation pendant le délai légal.

La Garantie d’engagement de 30 jours prévue à l’article 7 demeure distincte du droit légal de rétractation et s’applique uniquement au programme Code Chiot.

ARTICLE 7 – GARANTIE D’ENGAGEMENT DE 30 JOURS

Indépendamment des garanties légales, le vendeur propose une garantie commerciale intitulée « Garantie d’engagement de 30 jours », applicable uniquement au programme Code Chiot.

Le client peut demander le remboursement du prix payé pour Code Chiot dans les 30 jours suivant son achat s’il démontre avoir suivi sérieusement le programme sans constater d’amélioration observable.

Pour bénéficier de cette garantie, le client doit :

– avoir réalisé le diagnostic J0 ;
– avoir consulté les contenus des trois premières semaines ;
– avoir appliqué les exercices proposés pendant au moins 21 jours ;
– avoir complété les trois grilles de progression correspondantes ;
– adresser sa demande dans les 30 jours suivant l’achat ;
– joindre à sa demande les éléments permettant de vérifier son engagement dans le programme.

La demande doit être adressée à contact@codeborder.fr.

Après vérification des éléments transmis, si les conditions de la garantie sont réunies, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Cette garantie commerciale ne s’applique pas aux 8 Réflexes Code Border.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les remplace pas.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques prévues par le Code de la consommation.

Le vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité du contenu numérique et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la Garantie d’engagement de 30 jours prévue à l’article 7.

ARTICLE 9 – UTILISATION DES CONTENUS

Les documents, méthodes, textes, illustrations et supports remis dans le cadre de Code Chiot et des 8 Réflexes Code Border sont réservés à l’usage personnel du client et de son foyer.

Le client peut les télécharger, les conserver et, lorsque leur format le permet, les imprimer pour ses besoins personnels.

Il est interdit de les vendre, de les partager publiquement, de les transmettre à des tiers, de les reproduire à des fins commerciales, de les publier sur internet ou de les intégrer à une autre offre sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET LIMITES DES CONTENUS

Les résultats obtenus dépendent notamment de la situation du chiot, de son état de santé, de son environnement, de la régularité du client et de la manière dont les contenus sont utilisés. Aucun résultat précis ne peut donc être garanti.

Les pratiques présentées dans les 8 Réflexes Code Border correspondent notamment à des réflexes personnellement testés par Xavier Audebert avec Tsuki. Elles sont proposées comme retours d’expérience et ne garantissent pas l’obtention d’un résultat identique avec un autre chien.

Le client reste responsable de son animal, de sa sécurité, de celle des personnes et des autres animaux, ainsi que de l’adaptation des pratiques proposées à sa situation.

Le client doit interrompre une pratique s’il constate un signe de douleur, de peur intense, d’agressivité ou de danger, puis solliciter un vétérinaire ou un professionnel qualifié.

Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’une utilisation des contenus contraire aux consignes, d’une mauvaise interprétation, d’une absence de surveillance ou du refus de consulter un professionnel lorsque la situation l’exige.

Ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ ET INCIDENTS TECHNIQUES

Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables permettant l’accès aux contenus numériques dans les conditions annoncées.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.

En cas de difficulté d’accès à un contenu acheté, le client peut contacter le vendeur à l’adresse contact@codeborder.fr afin qu’une solution puisse être recherchée.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

Xavier Audebert – Code Border
E-mail : contact@codeborder.fr

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’utilisation des contenus sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur CodeBorder.fr.

Le client peut exercer les droits dont il dispose en matière de protection de ses données personnelles en contactant le vendeur à l’adresse contact@codeborder.fr.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les dispositions impératives protectrices du consommateur demeurent applicables.

En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

ANNEXE

Veuillez copier, compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si votre droit de rétractation n’a pas déjà pris fin dans les conditions prévues à l’article 6.

À l’attention de :

Xavier Audebert – AX COACHING
1211 route des Brugeaux
47800 Moustier – France
Courriel : contact@codeborder.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le programme numérique Code Chiot.

Commande effectuée le : ............................................................

Nom et prénom du consommateur : ............................................................

Adresse électronique utilisée pour la commande : ............................................................

Adresse postale du consommateur :
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Date : ............................................................

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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